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La durée de la garde à vue


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La durée d'une garde à vue ne peut, par principe, excéder 24 heures.

noir cuir Bottines Vivianna Hush Femme en Puppies jVqULSzpGMToutefois, selon la nature et la gravité de l'infraction, la garde à vue peut être prolongée, sur autorisation spéciale des magistrats compétents, par tranches de 24 heures supplémentaires jusqu'à 144 heures (6 jours) au maximum dans le cas particulier des affaires de terrorisme.

A l'issue de chaque période de 24 heures, l'autorisation de prolongation de la garde à vue est donnée à l'officier de police judiciaire par le magistrat compétent.

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  • Première prolongation – de la 24ème à la 48ème heure

A l'issue des premières 24 heures, lorsque l'infraction ayant motivé le placement en garde à vue initial est punie d'une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à un an, la garde à vue peut être prolongée pour une nouvelle période de 24 heures au maximum, portant ainsi la durée totale de la mesure à 48 heures. La prolongation ne peut être effectuée que sur autorisation spéciale et motivée du Procureur de la République.

  • Seconde,troisième et quatrième prolongations – Régime dérogatoire – de la 48ème à la 96ème heure
Uk 6 40 90 Pour Nike Air Taille Ease Eu 896192 Ultra Max 2 Femmes 100 0 OZiPXku
Tv2364 Sneakers Chaussures 38 Ash Doré Femme m8nv0ONwDans le cas des infractions les plus complexes (principalement les crimes et délits commis en bande organisée) figurant dans la liste limitative édictée par l'article 706-88 du Code de procédure pénale, la durée de la garde à vue peut être prolongée d'une ou deux périodes de 24 heures supplémentaires, ou bien directement d'une période de  48 heures supplémentaire, portant ainsi la durée totale maximale de la mesure à 96 heures.

Toute prolongation de la garde à vue au delà de la 48ème heure doit obligatoirement avoir été autorisée au préalable par le juge de la liberté et de la détention ou bien le juge d'instruction en charge de l'affaire.Rrp Taille 65 New Hommes £ 9 Hudson Chaussures 54Aq3jRL

  • Quatrième, cinquième et sixième prolongation – Terrorisme - de la 96ème à la 144ème heure

De manière exceptionnelle, et dans le seul cas des enquêtes relatives au terrorisme, lorsqu'il existe un risque actuel et avéré d'acte terroriste, la garde à vue peut être prolongée au delà de la 96ème heure pour une ou deux périodes de 24 heures sur autorisation du juge des libertés uniquement.
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